GIGNAC ENERGIE applique les tarifs réglementés de vente
En France, les tarifs réglementés de vente de l’électricité sont fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Ces tarifs varient selon la puissance souscrite et l’offre choisie.
Les tarifs ont évolué le 1er août 2025.
Vous trouverez ci-dessous les tarifs réglementés de vente pour les particuliers (tarifs résidentiels) et les professionnels éligibles (tarifs non résidentiels).
Modification des taux de TVA sur les factures d’électricité à compter du 1ᵉʳ août 2025
Pourquoi cette hausse de la TVA à cette date ?
Jusqu’à présent, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée en France sur les factures d’électricité était de 5,5 % sur l’abonnement (partie fixe) ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a demandé au gouvernement français de se mettre en conformité par rapport au droit européen. Elle considère que tous les éléments indissociables d’un même service doivent être soumis à un même taux de TVA.
Pour se conformer à cette directive, le gouvernement français a décidé d’uniformiser les taux de TVA appliqués aux factures d’électricité en les alignant sur le taux de TVA de 20 %, à compter du 1ᵉʳ août 2025.
Mesure compensatoire mise en place par l’Etat
Pour atténuer les effets de cette hausse, le gouvernement prévoit, à la même date, une baisse de l’accise sur l’électricité.
L’accise sera réduite à 29,98 €/MWh pour les compteurs d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, ce qui représente une baisse de 4,46 € TTC/MWh.
L’accise sur l’électricité étant une taxe accise sur les volumes livrés au consommateur, cette compensation sera plus ou moins complète en fonction des consommations.