Photovoltaïque
Revente de votre Production Photovoltaïque
Vous pouvez choisir de revendre l’intégralité de la production d’énergie de votre installation photovoltaïque, ou bien d’en autoconsommer une partie et de revendre seulement le surplus.
GIGNAC ENERGIE est tenu de racheter la production injectée sr le réseau d’électricité à un tarif réglementé, sous certaines conditions.
Les revenus issus de la revente peuvent être exonérés d’impôts si la puissance de votre installation est inférieure à 3 kWc et si vous respectez certaines conditions.
Si vous ne souhaitez pas revendre le surplus de votre production, une déclaration est toutefois nécessaire, ainsi que la signature d’une convention d’auto consommation sans injection (CACSI).
Les pièces à fournir pour vos démarches
Pour signer un contrat de revente d’électricité, voici les documents requis :
- les fiches de collecte complétées Fiches de collecte PV inf 36kVA
- un plan de situation
- un plan de masse
- un titre de propriété du bâtiment ou de la parcelle
- le contrat de mise à disposition de la toiture si le producteur n’est pas le propriétaire du bâtiment
- un mandat ou une autorisation si appel à un tiers habilité
- un KBIS si le demandeur est une société
- une autorisation d ‘urbanisme/administrative
- une attestation d’architecte s’il en a été établie une dans le cadre de l’annexe 9 de l’arrêté du 9/5/17
- un certificat installateur
- un schéma unifiliaire de l’installation si stockage local d’énergie électrique
- des photos du compteur et de l’installation
- le certificat de conformité des onduleurs
- le Consuel
